Conditions générales d’utilisation

Ces conditions générales encadrent l’utilisation du site pomgrenad.com, géré par PomGrenad Media Inc. En naviguant sur ce site, vous attestez avoir pris connaissance et compris ces conditions et vous vous engagez à les respecter constamment.

1. Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés et disponibles sur ce site, y compris mais sans s’y limiter, les vidéos, images, textes, logos, documents et fichiers téléchargeables, sont la propriété exclusive de pomgrenad.com et constituent l’ensemble de son contenu.

2. Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à utiliser notre site de manière légale et à ne pas l’employer à des fins illicites. Cela inclut, sans s’y limiter, les actions suivantes :

• Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs du site.
• Porter atteinte aux droits d’autres utilisateurs ou aux droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de toute tierce partie.
• Pirater le compte d’un autre utilisateur du site.
• Agir de manière pouvant être considérée comme frauduleuse.
• Utiliser le contenu du site à des fins commerciales ou pour le bénéfice de tiers.
• Vendre ou tirer profit de toute manière du contenu du site.

Si nous estimons que vous utilisez ce site de façon illégale ou en violation des termes d’utilisation acceptables mentionnés ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou terminer votre accès au site. Nous nous réservons également le droit de prendre toute mesure légale nécessaire pour vous empêcher d’accéder à notre site.

3. Comptes

En créant un compte sur notre site, vous acceptez les responsabilités suivantes :

• Vous êtes entièrement responsable de la gestion, de la sécurité et de la confidentialité de votre compte, y compris de la protection des mots de passe et des informations sensibles qui y sont associées.
• Toutes les informations personnelles que vous fournissez via votre compte doivent être actuelles, précises et vraies. Vous vous engagez également à mettre à jour ces informations en cas de modification.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas d’utilisation illégale de notre site ou de non-respect des conditions d’utilisation.

4. Vente des services

Ce document définit les conditions de vente des services disponibles sur notre site. Nos offres incluent des cours et des événements virtuels. Les services présentés sur notre site au moment de votre visite correspondent à ceux décrits dans ce document. Nous nous efforçons de fournir des informations, descriptions et images aussi précises que possible pour ces services. Toutefois, nous ne sommes pas juridiquement tenus par ces détails et ne pouvons garantir l’exactitude absolue de chaque service proposé. En achetant ces services, vous reconnaissez le faire à vos propres risques.

Il est également possible que notre site propose des services de sociétés tierces. Nous ne sommes pas en mesure de garantir la qualité ou l’exactitude des services fournis par ces tiers.

5. Paiements

Sur notre site, nous acceptons les cartes bancaires suivantes : débit, Visa et MasterCard. 

En nous fournissant vos informations de paiement, vous attestez avoir autorisé l’utilisation de l’instrument de paiement sélectionné. Vous nous donnez également l’autorisation de procéder à la facturation du montant dû sur ce moyen de paiement. Si nous soupçonnons que votre paiement enfreint une loi ou nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler la transaction.

6. Abonnements

Nos abonnements se renouvellent et se facturent automatiquement jusqu’à ce que vous nous informiez de votre souhait de les annuler. Pour cela, connectez-vous à votre compte et désactivez l’abonnement dans vos paramètres de facturation. Veuillez noter qu’aucun échange ni remboursement n’est possible.

7. Remboursements

Concernant les remboursements, veuillez noter que tous les services achetés sur notre site sont non remboursables.

8. Limites de responsabilité

PomGrenad Media Inc. et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

9. Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous dégagez PomGrenad Media Inc. de toute responsabilité et vous vous engagez à couvrir tous les coûts, actions en justice, dommages ou dépenses résultant de votre utilisation de ce site ou de toute violation des termes énoncés dans ce document.

10. Lois applicables

Ce document est régi par les lois canadiennes et s’aligne sur leurs règles et réglementations. Pour les résidents de l’Union européenne, le RGPD prévaut. Si une disposition de ce document entre en conflit avec le RGPD, c’est la réglementation du RGPD qui prédomine.

11. Divisibilité

Si une des clauses de ce document s’avère invalide ou incompatible avec la législation en vigueur, elle sera considérée comme nulle et supprimée. Les autres clauses resteront en vigueur et ne seront pas affectées, assurant la validité du reste du document.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions générales périodiquement pour rester conformes à la loi et adapter nos attentes quant à l’utilisation de notre site par les utilisateurs. Nous conseillons à nos utilisateurs de consulter régulièrement ces conditions pour rester informés des éventuelles modifications. En cas de changements importants, nous vous notifierons par email ou publierons une annonce sur notre site.

13. Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations via notre formulaire.

Date de dernière mise à jour : 31 août 2023
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